1. Qui traite les données ?
Pour la gestion des comptes, la sécurité, les notifications et l’exploitation technique du service, l’éditeur de Mon Logement agit comme responsable du traitement. Pour les données qu’un bailleur saisit ou collecte afin de gérer ses propres candidats, locataires, garants, biens et prestataires, le bailleur demeure en principe responsable du traitement et Mon Logement intervient comme prestataire technique pour son compte.
Contact données personnelles : à compléter avant publication.
2. Données traitées
- données de compte et de profil : identité, adresse e-mail, téléphone, adresse postale et rôle ;
- données de gestion locative : biens, candidatures, identité et coordonnées des candidats, locataires et garants, composition du foyer, situation professionnelle et éléments financiers nécessaires à l’étude d’un dossier ;
- données contractuelles et financières : baux, loyers, dépôts de garantie, charges, quittances, comptabilité, prêts, budget et éléments patrimoniaux saisis par l’utilisateur ;
- documents et contenus : justificatifs, factures, annexes, photographies, états des lieux, signatures, interventions et messages ;
- données techniques et de sécurité : identifiants techniques, journaux d’activité, informations de session, souscriptions push et informations nécessaires à la prévention des abus.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées, exécuter la gestion locative, permettre l’accès aux espaces privés, générer et archiver les documents, suivre les paiements et interventions, envoyer les notifications demandées, assurer la sécurité du service, respecter les obligations légales applicables et permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Selon la finalité, les traitements reposent notamment sur l’exécution des CGU ou d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime à sécuriser et administrer le service, ou le consentement lorsqu’il est juridiquement requis (par exemple l’activation des notifications push par le navigateur).
4. Destinataires et prestataires
Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement : Supabase pour la base de données et l’authentification, Cloudflare R2 pour le stockage privé des documents, Google pour l’acheminement SMTP actuellement configuré, Tailscale pour la connectivité HTTPS, ainsi que les services Web Push du navigateur lorsque l’utilisateur active cette fonction.
L’import Google Drive est facultatif : lorsqu’un utilisateur colle volontairement un lien de partage, Mon Logement récupère le fichier concerné auprès de Google sans connecter durablement le compte Google de l’utilisateur.
5. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis plusieurs pays. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées. La liste des prestataires et leurs garanties doit être réévaluée lors de toute modification d’infrastructure.
6. Durées de conservation
- candidatures rejetées : suppression programmée 30 jours après le rejet dans l’application, sauf nécessité particulière dûment justifiée ;
- données d’un candidat retenu, d’un locataire ou d’un garant : pendant la relation locative et la clôture des comptes, puis archivage limité aux éléments nécessaires aux obligations légales ou à la preuve des droits ;
- documents comptables, fiscaux ou contractuels : selon les durées légales applicables et la nécessité probatoire ;
- liens publics et jetons : jusqu’à leur expiration ou leur révocation ;
- souscriptions push : jusqu’à leur désactivation, expiration ou suppression ;
- données de compte : pendant l’utilisation du service puis pendant la période strictement nécessaire au traitement d’une demande de clôture et aux obligations résiduelles.
Les données qui n’ont plus à être conservées doivent être supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint.
7. Sécurité
Mon Logement utilise notamment l’authentification Supabase, des politiques de sécurité au niveau des lignes de base de données, des secrets conservés côté serveur, un stockage documentaire privé, des liens publics à forte entropie avec expiration/révocation, des contrôles d’accès, des en-têtes HTTP de sécurité et des journaux d’activité. Aucun dispositif ne peut néanmoins garantir un risque nul.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de certaines données ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez exercer ces droits via Mes droits. Une réponse doit être apportée dans les délais réglementaires, sous réserve d’une vérification raisonnable de l’identité et des exceptions légales.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et stockage local
La politique détaillée figure sur la page Cookies et stockage local. Mon Logement n’utilise actuellement ni publicité comportementale ni outil d’audience tiers nécessitant un consentement.
10. Modifications
Cette politique est versionnée. Toute évolution substantielle du traitement des données doit conduire à une mise à jour de cette page et, lorsque nécessaire, à une information spécifique des personnes concernées.